<html><head><meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"><title>Préambule</title><meta name="generator" content="DocBook XSL Stylesheets V1.64.0"><link rel="home" href="index.html" title="Guide de démarrage"><link rel="up" href="gpl-appendix.html" title="Annexe A. La Licence Publique Générale GNU
(GPL)"><link rel="previous" href="apas01.html" title="Introduction"><link rel="next" href="apas03.html" title="Stipulations et conditions relatives à la copie, la
distribution et la modification"></head><body bgcolor="white" text="black" link="#0000FF" vlink="#840084" alink="#0000FF"><div class="navheader"><table width="100%" summary="Navigation header"><tr><th colspan="3" align="center">Préambule</th></tr><tr><td width="20%" align="left"><a accesskey="p" href="apas01.html">Précédent</a> </td><th width="60%" align="center">Annexe A. La Licence Publique Générale GNU
(GPL)</th><td width="20%" align="right"> <a accesskey="n" href="apas03.html">Suivant</a></td></tr></table><hr></div><div class="section" lang="fr"><div class="titlepage"><div><div><h2 class="title" style="clear: both"><a name="id2592745"></a>Préambule</h2></div></div><div></div></div><p><a name="BId-gpl-appendix-pa4"></a>Les licences d'utilisation de la
plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute
liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale
(General Public License) est destinée à vous garantir la liberté de
partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces
logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.</p><p><a name="BId-gpl-appendix-pa5"></a> Cette Licence Publique Générale
s'applique à la plupart des programmes de la Free Software Foundation,
comme à tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé (d'autres
logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence
Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi
appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si
vous le désirez.
</p><p><a name="BId-gpl-appendix-pa6"></a> Liberté des logiciels ne signifie pas
nécessairement gratuité. Notre Licence est conçue pour vous assurer la
liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non,
de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les
programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes
libres, en sachant que vous y êtes autorisé.</p><p><a name="BId-gpl-appendix-pa7"></a>Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines
obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes
protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce
cas de :
</p><div class="itemizedlist"><ul type="disc"><li><p><a name="BId-gpl-appendix-pa8"></a>transmettre aux destinataires
tous les droits que vous possédez ; </p></li><li><p><a name="BId-gpl-appendix-pa9"></a>expédier aux destinataires le
code source ou bien tenir celui-ci à leur
disposition ;</p></li><li><p><a name="BId-gpl-appendix-pa10"></a>leur remettre cette Licence afin
qu'ils prennent connaissance de leurs droits.</p></li></ul></div><p>Nous protégeons vos
droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel,
ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à
copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.</p><p><a name="BId-gpl-appendix-pa11"></a>En outre, pour protéger chaque auteur
ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme
concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie
puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent
savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse
n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.</p><p><a name="BId-gpl-appendix-pa12"></a>Enfin, tout programme libre est sans
cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix
éviter que des distributeurs puissent déposer des brevets sur les
Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous
stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder
expressément à tout un chacun le libre usage du produit.</p><p><a name="BId-gpl-appendix-pa13"></a>Les dispositions précises et les
conditions de copie, de distribution et de modification de nos
logiciels sont les suivantes :</p></div><div class="navfooter"><hr><table width="100%" summary="Navigation footer"><tr><td width="40%" align="left"><a accesskey="p" href="apas01.html">Précédent</a> </td><td width="20%" align="center"><a accesskey="u" href="gpl-appendix.html">Niveau supérieur</a></td><td width="40%" align="right"> <a accesskey="n" href="apas03.html">Suivant</a></td></tr><tr><td width="40%" align="left" valign="top">Introduction </td><td width="20%" align="center"><a accesskey="h" href="index.html">Sommaire</a></td><td width="40%" align="right" valign="top"> Stipulations et conditions relatives à la copie, la
distribution et la modification</td></tr></table></div></body></html>
